1. Présentation du site
Le site www.sports-corse.com est la propriété de la SNCM :
Société Nationale Maritime Corse Méditerranée
61 Boulevard des Dames
BP 61963 — 13 226 Marseille Cedex 02 — France
Tél: 04 91 56 32 00 — Fax: 04 91 56 36 36
SA à Conseil de Surveillance et Directoire au capital de 35 037 015 €
RC Marseille B775 558 463
N° TVA FR 33 775 558 463

Directeurs de publication et de la rédaction : Perfeo.

L’agence qui a conçu, réalisé et développé le site est l’Agence Perfeo.

Ce site est hébergé sur les matériels informatiques de la société SITEC dont le siège social est basé Z.I du Vazzio / 20090 Ajaccio.

Les utilisateurs du site peuvent contacter le webmaster par mail à info AT sitec.fr.

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L’utilisateur du site www.sports-corse.com reconnaà®t avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’utilisateur reconnaà®t également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

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L’utilisateur déclare que le coà»t de l’accès et de la navigation sur le site www.sports-corse.com est à sa charge exclusive.

Dans l’hypothèse où l’utilisateur accèderait au site www.sports-corse.com à partir d’un autre Etat que la France ; il s’engage à s’assurer également du respect de la législation localement applicable.

2. Informations contenues dans le site

Les informations fournies sur www.sports-corse.com le sont à titre informatif. La SNCM ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site.

La SNCM met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne sauraient être tenus pour responsables des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, l’utilisateur reconnaà®t utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

3. Vie privée

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression portant sur les données le concernant en écrivant à :

Société Nationale Maritime Corse Méditerranée
61 Boulevard des Dames
BP 61963 — 13 226 Marseille Cedex 02 — France

L’utilisateur est notamment informé que, conformément à l’article 27 de la loi du 6 janvier 1978, les informations personnelles communiquées par l’utilisateur du fait des formulaires présents sur le site sont destinées à la SNCM et peuvent être éventuellement communiquées à des tiers. L’utilisateur dispose de la faculté de s’opposer à cette cession en écrivant à l’adresse mentionnée ci-dessus.

Les données personnelles que les utilisateurs peuvent être amenés à fournir, le sont sur une base volontaire. Dans l’hypothèse où les utilisateurs ne fourniraient pas ces informations, la SNCM ne serait pas en mesure de traiter les dossiers correspondants.

4. Déclaration CNIL

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 aoà»t 2004, les traitements mis en oeuvre sur ce site ont fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), qui en a délivré récépissé sous le numéro 850877.

5. Cookies

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Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. L’utilisation de ces cookies a pour finalité de procéder à des analyses de fréquentation, mesures d’audience… afin d’améliorer la qualité du site.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données personnelles communiquées par le biais du cookie dans les conditions indiquées ci-dessus.

Les informations nominatives concernant l’utilisateur sont destinées à la SNCM et ne seront pas transmises à des tiers. La SNCM décline toute responsabilité en cas de récupération de ces informations de manière illégale par un pirate ou toute opération reconnue comme étant du piratage (phishing ou hameçonnage, etc.).

6. Respect de la législation

La SNCM informe les utilisateurs du site www.sports-corse.com que l’ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables à Internet.

Les utilisateurs du site www.sports-corse.com sont notamment tenus de respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent également s’abstenir, s’agissant des données personnelles auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Toutes les informations ou documents contenus dans le site www.sports-corse.com ainsi que tous les éléments créés pour le site sont soit la propriété de la SNCM soit font l’objet d’un droit d’utilisation, d’exploitation et de reproduction. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit sauf celui de consulter les informations, n’est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site www.sports-corse.com qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l’utilisateur.

La marque SNCM ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de cette marque ou de ces logos, seules ou intégrées à d’autres éléments, sans l’autorisation expresse et préalable de la SNCM est prohibée, et engagerait la responsabilité de l’utilisateur au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

L’utilisateur s’engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée, à ne pas utiliser le site www.sports-corse.com pour :

* transmettre par quelque procédé que ce soit (email ou autres), tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus…destinés à détruire ou limiter les fonctionnalités du site www.sports-corse.com .

La SNCM se réserve la faculté, dans le cadre de ses services interactifs, de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable, tout contenu de quelque nature que ce soit, et notamment tout message, texte, image, graphique…qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations décrites ci-dessus.

Dans l’hypothèse où un utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du site (texte, image…), il s’engage à requérir l’autorisation préalable et écrite de la SNCM, en écrivant à l’adresse indiquée à l’article 3.

7. Liens hypertexte

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site www.sports-corse.com en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ont fait l’objet d’une autorisation préalable, et expresse.

Toutefois, la SNCM n’étant pas l’éditeur de ces sites, il ne peut en contrà´ler le contenu. En conséquence, la SNCM ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.

Les utilisateurs et visiteurs du site www.sports-corse.com ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction du site www.sports-corse.com sans l’autorisation écrite et préalable de SNCM. Toute demande tendant à cette fin doit être adressée aux Directeur de publication et de la rédaction du site www.sports-corse.com .

8. Gestion des codes d’accès et mots de passe

Certains services interactifs présents sur le site www.sports-corse.com peuvent nécessiter un code d’accès et un mot de passe qui sont fournis par le gestionnaire de ces services.

Les codes d’accès et les mots de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles. L’utilisateur est responsable de la gestion et de la conservation de ses codes d’accès et mots de passe.

En conséquence, il appartient à l’utilisateur de mettre en oeuvre toutes mesures de précaution nécessaires à leur protection et à leur conservation. L’utilisateur est responsable des conséquences de leur utilisation.

La SNCM ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute utilisation frauduleuse des codes d’accès et mots de passe des utilisateurs.

L’utilisateur s’engage à informer la SNCM de toute utilisation frauduleuse des codes d’accès et des mots de passe dès qu’il en a connaissance.

La SNCM se réserve le droit de suspendre l’accès au site en cas d’utilisation frauduleuse ou de tentative d’utilisation frauduleuse du mot de passe ou du code d’accès d’un utilisateur.

En cas de suspension de l’accès, la SNCM informera l’utilisateur.

9. Modification de la notice légale

La SNCM se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement.

10. Droit applicable en cas de litige

Le droit applicable est le droit français.

11. Attribution de juridiction

Pour tout litige, il est fait attribution exclusive la compétence exclusive des tribunaux de Marseille faisant application de la loi française.